PRETORIA, 5 janvier. /TASS/. La Cour suprême du Nigeria a statué que la société énergétique Royal Dutch Shell pourrait présenter une nouvelle plainte à la Cour d’appel du pays pour retarder le versement d’une amende de 878 millions de dollars pour un déversement de pétrole survenu il y a près de cinq décennies.
La Cour d’appel devra examiner de nouveau les détails de l’affaire, car tous ses aspects n’ont pas été pris en considération, indique le jugement de la Cour suprême.
La Cour d’appel a obligé par le passe Shell à payer cette amende à la commune d’Ejama-Ebubu et a suspendu la vente des actifs de l’entreprise au Nigeria. L’éventuelle date du début du réexamen de l’affaire n’a pas encore été annoncée. L’administration de Royal Dutch Shell insiste sur l’innocence de la société dans cette marée noire, survenue à la fin de l’année 1969, pendant une guerre civile dans le pays.
En 2015, Royal Dutch Shell a consenti à verser 83 millions de dollars à Ejama-Ebubu, mais les dirigeants de la commune insistaient sur une indemnisation plus importante en fonction d’une décision de la justice nigériane.
